RÈGLEMENT R.V.Q. 756
Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard central située dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
En vigueur le 19 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie du boulevard Central située dans l’arrondissement Les Rivières et l’affectation de cette parcelle de terrain constituée du lot 3 147 741 du cadastre du Québec, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La fermeture d’une partie du boulevard Central située dans l’arrondissement Les Rivières constituée du lot 3 147 741 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est ordonnée.
2.La carte du boulevard Central décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie du boulevard Central est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie du boulevard Central située dans l’arrondissement Les Rivières et l’affectation de cette parcelle de terrain constituée du lot 3 147 741 du cadastre du Québec, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
